Le guide des bonnes pratiques

Modalités communes à tous les modes d’exercice

Le mode d’exercice du diététicien est libéral ou salarié.
Le diététicien est responsable des prestations qu’il assure.
Afin de maintenir et d’améliorer sans cesse la qualité de cette prestation, il tient compte de l’évolution des sciences et des techniques, entretient et perfectionne ses connaissances ;

Le diététicien prête son concours aux actions d’éducation et d’information nutritionnelles entreprises par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé.


Le diététicien est l’élément prépondérant dans les équipes pluridisciplinaires pour l’éducation nutritionnelle.


Il est le vecteur de l’information nutritionnelle et le vulgarisateur de celle-ci.


Il est le lien entre les équipes de recherche en matière nutritionnelle (travaux, études, publications spécialisées) et le grand public.
C’est un éducateur de Santé Publique.

Le diététicien n’accomplit que des actes professionnels relevant de sa compétence (en vertu du décret d’actes en vigueur).


Le diététicien veille à la dignité et à la qualité qu’exige son exercice professionnel. Il s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.


Le diététicien ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

Le diététicien est soumis au secret professionnel. Ce secret couvre tout ce dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

Le diététicien veille à la protection contre toute indiscrétion de ses dossiers et des documents qu’il peut détenir concernant ses clients.
Lorsqu’il se sert de ses observations pour des publications scientifiques ou des exposés, dans tous les cas l’anonymat des personnes doit être respecté.

Le diététicien n’use pas de sa situation professionnelle pour tenter d’obtenir pour lui-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié ou pour commette un acte contraire à la probité.

Il s’interdit :

 

  • tout acte de nature à procurer à un client un avantage matériel injustifié ou illicite,

  • toute commission de quelque personne que ce soit, ou pour l’utilisation de matériels ou de technologies nouvelles,

  • toute forme de connivence notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, des pharmaciens, des établissements de fabrication et de vente de produits ou d’appareils nécessaires à l’exercice de la profession, ainsi qu’avec tout établissement de soin.


Le diététicien veille à son discours nutritionnel aussi bien auprès d’un partenaire professionnel, que d’un média. Tout article de presse signé par un diététicien ou entretien radio ou télévisé, engage la profession.
Le diététicien tient compte des conséquences que peuvent avoir ses interventions.

Tout diététicien qui cesse d’exercer est tenu d’en avertir le ou les organismes représentatifs de la profession.


Le diététicien s’engage envers les clients

 

  • A traiter avec la même conscience tous les clients, quelle que soit leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu’ils lui inspirent. Il ne se départit jamais d’une attitude correcte envers son client. Il respecte la dignité de celui-ci. Il ne s’immisce pas dans les affaires de famille.

  • A respecter la volonté de la personne dans toute la mesure du possible.

  • A accueillir tous les clients, qu’ils aient ou non un médecin traitant.

  • A se mettre en rapport avec le médecin traitant en cas de pathologie définie.

  • A appliquer la prescription médicale établie par le médecin prescripteur, et la limiter à ce qui est nécessaire.

  • A travailler en étroite collaboration avec lui, et lui communiquer toute information susceptible de concourir à un meilleur état de santé, au suivi et à l’évolution de la prise en charge.

  • A veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu’il peut détenir concernant les patients qu’il prendra en charge. Lorsqu’il a recours à des procédés informatiques, quelque soit le moyen de stockage des données, il prend toutes les mesures qui sont de son ressort pour en assurer la protection notamment au regard des règles du secret professionnel.

  • A ne pas proposer aux personnes ou à leur entourage, comme salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.

  • A formuler ses conseils avec toute la clarté nécessaire.

  • A veiller à la bonne compréhension de ceux-ci par le client et son entourage ? Il s’efforcera d’obtenir la bonne exécution du traitement diététique ou des conseils fournis.

  • A respecter le droit des personnes de s’adresser au professionnel de son choix.

 

Le Diététicien s’engage envers les autres professionnels de santé et partenaires professionnels :

 

  • A être loyal et intègre. Il ne doit pas se rendre coupable d’abus de confiance ou de procédés déloyaux. Il respecte l’indépendance professionnelle de chacun.

  • A ne pas calomnier, médire et se faire écho de propos pouvant nuire à l’exercice de leur profession. En cas de conflit, il accepte une démarche de conciliation.

 

Le diététicien peut être sollicité pour participer à un comité d’arbitrage.

Il est tenu d’accepter, sauf motif exceptionnel :

  • A ne pas se faire remplacer que par un diététicien diplômé.

  • A ne pas abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence. Il est libre de donner gratuitement des conseils. Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdite. Tout partage d’honoraires est interdit.

  • A exercer son activité en complémentarité avec les autres professionnels de santé ou partenaires(industriels..). Il collabore et les informe de ses démarches professionnelles mettant en évidence ses compétences en vue d’assurer un suivi nutritionnel satisfaisant.

 

Particularités

 

1. Exercice libéral

L’exercice de la diététique foraine est interdit.

Les seules indications qu’un diététicien est autorisé à faire figurer à la porte de son cabinet
( plaque professionnelle dim 25 par 30cm) sont ses : nom, prénom, titres et qualifications, numéro de téléphone, jours et heures de consultation éventuellement. Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages des professionnels de santé.

Les seules indications qu’un diététicien est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, sur un annuaire (papier, Minitel, Internet) sont :

  • ses : nom, prénom, titres et qualifications, adresse et numéro de téléphone, fax et e-mail, horaires d’activité,

  • le nom des associés, si le diététicien exerce en association avec d’autres diététiciens.


Le diététicien qui s’installe, qui change d’adresse ou se fait remplacer, peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.

Les honoraires du diététicien doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la nature des prestations données et des circonstances particulières.
Un diététicien n’est jamais en droit de refuser des explications sur ses notes d’honoraires ou le coût d’un traitement diététique.
Aucun mode de règlement ne peut être imposé aux clients.

Il est interdit :

  • d’exercer la profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des produits ou des appareils ayant un rapport avec son activité professionnelle.

  • d’user de sa notoriété d’élu ou d’administrateur pou accroître sa clientèle.

  • d’utiliser tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité.

 

2. Salariés

Le fait pour un diététicien d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un employeur privé, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé, n’enlève rien à ses devoirs professionnels.

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