Statuts de l’Association française des diététiciens nutritionnistes

Approuvés par l’Assemblée Générale du 5 juin 2008

ARTICLE I

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre « Association des Diététiciens de Langue Française » (J.O. du 28 août 1954).

Les membres fondateurs sont :

  • Les diététiciennes de la première promotion du Brevet de technicien en diététique,
  • Mmes Wolter-Marret, Delbes-Lyon, Visseq ,Queneau, Vinit, Serville, Griffaton,
  • Le Directeur de l’Institut d’Hygiène.


La nouvelle dénomination de l’association est : Association Française des Diététiciens-Nutritionnistes (AFDN)


Son siège social est fixé à Paris : 35 Allée Vivaldi - 75012. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’administration.

 

ARTICLE II

L’association a pour buts de :

  • Fédérer et représenter les diététiciens de tous les secteurs,
  • Perfectionner les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession,
  • Défendre la profession et développer son champ d’action,
  • Etudier et faire des propositions concernant la formation, la réglementation et l’éthique de la profession,
  • Développer et entretenir l’esprit d’entraide au sein de l’association.

 

ARTICLE III

Les moyens de communication et de représentation actuels de l’Association sont :

  • le site Internet,
  • la revue professionnelle de l’Association,
  • les publications sur la diététique dans d’autres revues,
  • les communiqués de presse,
  • les congrès, les conférences, les visites pour développer la connaissance de la diététique,
  • la participation aux congrès nationaux et internationaux,
  • l’organisation de l’accueil de diététiciens étrangers

Ces moyens peuvent être modifiés, enrichis et/ou supprimés en séance du Conseil d’Administration

 

ARTICLE IV

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE V

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs à titre individuel ou collectif et de membres correspondants.

  • Pour acquérir la qualité de membre actif, il faut être titulaire du Brevet de Technicien Supérieur en Diététique, du Diplôme Universitaire de Technologie, spécialité Biologie appliquée ou Génie biologique option Diététique, ou d’un diplôme équivalent et s’acquitter de la cotisation annuelle.
  • Pourront être membres associés les associations déclarées qui en feront la demande, qui seront agréées par le conseil d’administration et qui signeront avec l’AFDN un protocole d’accord régissant les rapports mutuels des partenaires. Le Conseil d’administration peut refuser l’agrément sans être obligé de fournir des explications.
  • Pourront être membres bienfaiteurs à titre individuel ou collectif, les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à la diététique. Ces membres ne participent en aucun cas aux décisions de l’association.
  • Pourront devenir membres correspondants les diététiciens étrangers qui en feront la demande.
  • Pourront devenir membres d’honneur les diététiciens qui ont contribué largement à la formation professionnelle et au développement scientifique de la diététique. Ces personnes doivent être sollicitées par la majorité des membres du Conseil d’administration.


ARTICLE VI

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VII

L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué de 11 membres élus pour 3 mandats de 3 ans maximum.

Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers, soit 4 membres. Si ce nombre n’est pas atteint, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les élections ont lieu au cours d’une Assemblée générale. Les membres empêchés d’assister à cette assemblée ont la possibilité de voter par correspondance adressée au siège de l’association.

Si un membre du Conseil d’administration désire donner sa démission, il doit aviser le président par lettre, au moins 2 mois avant la date des élections.

En cours de mandat et en cas de vacance d’un siège au Conseil d’administration par démission ou toute autre cause, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre.

Après les élections, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau exécutif composé de :

  • un président,
  • deux vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier.


Le Bureau exécutif est renouvelé à l’occasion de chaque renouvellement de Conseil d’administration, c'est-à-dire tous les 3 ans. La durée du mandat des membres du Bureau ne peut excéder 9 ans, y compris les années passées au sein du Conseil d’administration.

 

ARTICLE VIII

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

La présence de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Si cette dernière n’est pas obtenue, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

 

ARTICLE IX

L’Assemblée générale comprend les membres actifs et associés de l’association.

Elle se réunit une fois par an. Le président soumet à l’Assemblée un rapport d’activité de l’association et le trésorier un rapport financier comportant les comptes de l’année écoulée ainsi que les prévisions budgétaires pour l’année suivante.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et acte au renouvellement des membres du Conseil s’il y a lieu. En cas de vote sur une question mise à l’ordre du jour, les membres empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent donner leur pouvoir par écrit à l’un des membres présents. Chacun des membres présents ne pourra recevoir de pouvoir que de cinq membres absents.

 

ARTICLE X

Les ressources de l’association se composent du montant des cotisations de ses membres et des souscriptions éventuelles, ou toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses.

 

ARTICLE XI

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par un des membres du conseil d’administration mandaté par lui.

 

ARTICLE XII

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration à la majorité absolue des membres du conseil. Les décisions devront être ratifiées par la plus proche Assemblée générale réunissant au moins un quart des membres de l’association présents ou représentés.

 

ARTICLE XII

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et soumis à la ratification de ses membres à chaque modification du conseil.
Consulter le règlement intérieur

 

ARTICLE XIV

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci qui déterminera leurs pouvoirs. Elle attribuera l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

 

ARTICLE XV

Le membres du bureau du Conseil d’administration chargés de représenter l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile doivent faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Police, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.



Statuts approuvés par l’Assemblée générale
réunie le 5 juin 2008

Haut de page