Suite à la parution des 2 textes de loi (décret du 31/10/22 et arrêté du 14/11/22) concernant les conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé (dispositif Mission : retrouve ton cap), nous vous proposons une infographie mettant en avant les modalités pratiques pour les interventions diététiques. A télécharger en bas de cette page.
Tout d'abord, merci de prendre connaissance de cette "notice d'information" relative à cette infographie.
Mieux comprendre le dispositif « Mission : Retrouve ton Cap »
L’AFDN a participé à la mise en place de ce dispositif. Il représente une avancée majeure en termes d’accessibilité aux soins. Cependant, le forfait est très insatisfaisant au regard du temps accordé et des outils mobilisés pour assurer une qualité de soin diététique optimale et efficiente. Ce constat a été partagé auprès de l’Assurance maladie.
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Quels sont les professionnels habilités ?
Les professionnels s’engageant doivent être diplômés et disposer d'une expérience/compétence dans la prise en charge du surpoids et de l'obésité enfant. L’appréciation des qualifications et méthodes de travail est laissée aux équipes, aucun certificat ne sera attendu.
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Et les diététiciens libéraux ?
Il est tout à fait possible d’inclure dans le dispositif des diététiciens libéraux n’exerçant pas en MSP sous condition de signer une convention avec la structure qui aura émis préalablement son accord (MSP proche de votre lieu d’exercice).
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Comment fonctionne la rémunération ?
- La totalité des 2 forfaits (bilans + suivis) est versée pour chaque patient, même si à l’issue l’utilisation n’est pas complète (exemple : seulement 1 bilan + 3 suivis réalisés). La Caisse d’assurance maladie permet une souplesse de gestion financière à chaque structure afin d’inclure un volume de patient, permettant ainsi l’articulation des soins au plus proche des besoins de chaque patient.
- Le taux horaire de 37 € brut est un taux de référence proposé par le ministère de la Santé mais la rémunération peut être au-delà. La structure signataire est libre de fixer son montant, qui peut être différent entre les professions. Les diététiciens peuvent ainsi soumettre leur tarif horaire qui sera validé (ou non) par les gestionnaires de la SISA.
- Lors de leur contractualisation (ACI), les Maisons de Santé peuvent obtenir des financements supplémentaires grâce à un indicateur optionnel permettant à la structure de mettre en place un parcours « surpoids ou obésité de l’enfant ». Cela peut compléter l’enveloppe budgétaire pour la coordination du dispositif au sein de la structure, mais aussi pour valoriser le montant des consultations. Se rapprocher du coordinateur de la structure.
Plus d’informations : rapportfinal_evaluation_mrtc.pdf (sante.gouv.fr)
Et pour télécharger l'infographie :
Suite à la parution des 2 textes de loi (décret du 31/10/22 et arrêté du 14/11/22) concernant les conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé (dispositif Mission : retrouve ton cap), nous vous proposons une infographie mettant en avant les modalités pratiques pour les interventions diététiques. A télécharger en bas de cette page.
Tout d'abord, merci de prendre connaissance de cette "notice d'information" relative à cette infographie.
Mieux comprendre le dispositif « Mission : Retrouve ton Cap »
L’AFDN a participé à la mise en place de ce dispositif. Il représente une avancée majeure en termes d’accessibilité aux soins. Cependant, le forfait est très insatisfaisant au regard du temps accordé et des outils mobilisés pour assurer une qualité de soin diététique optimale et efficiente. Ce constat a été partagé auprès de l’Assurance maladie.
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Quels sont les professionnels habilités ?
Les professionnels s’engageant doivent être diplômés et disposer d'une expérience/compétence dans la prise en charge du surpoids et de l'obésité enfant. L’appréciation des qualifications et méthodes de travail est laissée aux équipes, aucun certificat ne sera attendu.
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Et les diététiciens libéraux ?
Il est tout à fait possible d’inclure dans le dispositif des diététiciens libéraux n’exerçant pas en MSP sous condition de signer une convention avec la structure qui aura émis préalablement son accord (MSP proche de votre lieu d’exercice).
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Comment fonctionne la rémunération ?
- La totalité des 2 forfaits (bilans + suivis) est versée pour chaque patient, même si à l’issue l’utilisation n’est pas complète (exemple : seulement 1 bilan + 3 suivis réalisés). La Caisse d’assurance maladie permet une souplesse de gestion financière à chaque structure afin d’inclure un volume de patient, permettant ainsi l’articulation des soins au plus proche des besoins de chaque patient.
- Le taux horaire de 37 € brut est un taux de référence proposé par le ministère de la Santé mais la rémunération peut être au-delà. La structure signataire est libre de fixer son montant, qui peut être différent entre les professions. Les diététiciens peuvent ainsi soumettre leur tarif horaire qui sera validé (ou non) par les gestionnaires de la SISA.
- Lors de leur contractualisation (ACI), les Maisons de Santé peuvent obtenir des financements supplémentaires grâce à un indicateur optionnel permettant à la structure de mettre en place un parcours « surpoids ou obésité de l’enfant ». Cela peut compléter l’enveloppe budgétaire pour la coordination du dispositif au sein de la structure, mais aussi pour valoriser le montant des consultations. Se rapprocher du coordinateur de la structure.
Plus d’informations : rapportfinal_evaluation_mrtc.pdf (sante.gouv.fr)
Et pour télécharger l'infographie :