La proposition de loi « Pour une génération sans sucre », portée par la députée écologiste et sociale Sabrina Sebaihi, a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de son examen en première lecture.
Ce texte vise à renforcer la protection des enfants face à la consommation excessive de produits sucrés et d’aliments ultra-transformés. Parmi les principales mesures adoptées figurent :
- l’encadrement de la publicité et du marketing pour les aliments ultra-transformés ciblant les enfants, notamment à la télévision entre 6h et 21h, sur les services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéos ;
- l’interdiction des pratiques d’influence commerciale faisant la promotion de ces produits auprès des mineurs ;
- la suppression des mascottes, jeux et autres éléments de marketing destinés aux enfants sur les emballages des aliments ultra-transformés ;
- la mise en place d’un étiquetage permettant d’identifier le niveau d’ultra-transformation des produits ;
- l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants.
Déposée le 3 février 2026, cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de prévention des maladies liées à l’alimentation et de lutte contre l’exposition précoce des enfants aux produits les plus transformés. Le texte adopté par la commission constitue une étape importante avant son examen en séance publique à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi « Pour une génération sans sucre », portée par la députée écologiste et sociale Sabrina Sebaihi, a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de son examen en première lecture.
Ce texte vise à renforcer la protection des enfants face à la consommation excessive de produits sucrés et d’aliments ultra-transformés. Parmi les principales mesures adoptées figurent :
- l’encadrement de la publicité et du marketing pour les aliments ultra-transformés ciblant les enfants, notamment à la télévision entre 6h et 21h, sur les services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéos ;
- l’interdiction des pratiques d’influence commerciale faisant la promotion de ces produits auprès des mineurs ;
- la suppression des mascottes, jeux et autres éléments de marketing destinés aux enfants sur les emballages des aliments ultra-transformés ;
- la mise en place d’un étiquetage permettant d’identifier le niveau d’ultra-transformation des produits ;
- l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants.
Déposée le 3 février 2026, cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de prévention des maladies liées à l’alimentation et de lutte contre l’exposition précoce des enfants aux produits les plus transformés. Le texte adopté par la commission constitue une étape importante avant son examen en séance publique à l’Assemblée nationale.