Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 €. Cette mesure, initialement prévue dans le budget 2025, avait été gelée par l'opposition massive des micro‑entrepreneurs, soutenus par des fédérations telles que la FNAE, FFMBE et UNAPL. Les seuils actuels, de 37 500 € pour les prestations de service et 85 000 € pour les ventes, demeurent donc en vigueur. Afin de compenser le manque à gagner estimé à 400 M €, une taxe additionnelle sur les tabacs sera instaurée. Le texte est désormais soumis au Sénat.
Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 €. Cette mesure, initialement prévue dans le budget 2025, avait été gelée par l'opposition massive des micro‑entrepreneurs, soutenus par des fédérations telles que la FNAE, FFMBE et UNAPL. Les seuils actuels, de 37 500 € pour les prestations de service et 85 000 € pour les ventes, demeurent donc en vigueur. Afin de compenser le manque à gagner estimé à 400 M €, une taxe additionnelle sur les tabacs sera instaurée. Le texte est désormais soumis au Sénat.