Dans le cadre de ses missions de représentation et de défense de la profession, l’AFDN a récemment effectué un signalement auprès de la DGCCRF concernant certaines communications commerciales observées dans le secteur des programmes alimentaires dits « minceur ». Ces communications ont notamment été diffusées à la télévision, à des horaires de forte audience et de manière répétée.
Cette démarche s’appuie sur deux points majeurs qui nous paraissent susceptibles de relever des dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses prévues aux articles L121-2 et suivants du Code de la consommation.
- Le premier point concerne l’utilisation d’un prétendu « diagnostic d’obésité » fondé exclusivement sur l’IMC.
Les communications analysées présentent l’indice de masse corporelle comme un critère suffisant de qualification médicale, conduisant à la formulation d’un « diagnostic » d’obésité dans un contexte promotionnel.
Or, les recommandations récentes de la Haute Autorité de Santé rappellent que l’IMC, pris isolément, ne peut constituer à lui seul un critère diagnostique suffisant. L’évaluation d’une situation d’obésité doit intégrer des éléments cliniques, fonctionnels et métaboliques, tout en tenant compte de l’état de santé global de la personne.
L’AFDN considère qu’une présentation simplifiée d’un diagnostic médical dans un objectif commercial, sans contextualisation ni évaluation clinique individualisée, est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la portée réelle de l’évaluation proposée, sur sa valeur médicale et sur la nature de l’accompagnement présenté.
-
Le second point concerne l’utilisation du titre réglementé de diététicien dans des communications associées à la promotion de produits ou de programmes alimentaires standardisés.
Le titre de diététicien est protégé par le Code de la santé publique. Il désigne une profession de santé réglementée, exercée dans le cadre d’une démarche individualisée reposant sur l’évaluation nutritionnelle personnalisée, le suivi du patient, les données scientifiques et l’indépendance professionnelle.
L’AFDN estime que l’association du titre de diététicien à une offre commerciale standardisée est susceptible d’entretenir une confusion entre :
- un acte de soin individualisé relevant d’une prise en charge nutritionnelle ;
- et une opération de promotion ou de vente de produits alimentaires.
Une telle présentation peut altérer la compréhension par le public de la nature réelle du service proposé, notamment en laissant supposer qu’une démarche commerciale standardisée relèverait d’un accompagnement thérapeutique individualisé comparable à celui réalisé par un professionnel de santé dans le cadre de son exercice.
Au regard de ces éléments, l’AFDN a souhaité attirer l’attention des autorités compétentes sur ces pratiques.
Cette démarche a également été portée à la connaissance de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
Un accusé de réception a été adressé à l’AFDN par la DGCCRF, le dossier étant actuellement en cours d’examen par les services compétents.
Par cette action, l’AFDN poursuit son engagement en faveur de la protection du public, du respect du cadre juridique de la profession et de la promotion d’une prise en charge nutritionnelle fondée sur les données scientifiques.
Dans le cadre de ses missions de représentation et de défense de la profession, l’AFDN a récemment effectué un signalement auprès de la DGCCRF concernant certaines communications commerciales observées dans le secteur des programmes alimentaires dits « minceur ». Ces communications ont notamment été diffusées à la télévision, à des horaires de forte audience et de manière répétée.
Cette démarche s’appuie sur deux points majeurs qui nous paraissent susceptibles de relever des dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses prévues aux articles L121-2 et suivants du Code de la consommation.
- Le premier point concerne l’utilisation d’un prétendu « diagnostic d’obésité » fondé exclusivement sur l’IMC.
Les communications analysées présentent l’indice de masse corporelle comme un critère suffisant de qualification médicale, conduisant à la formulation d’un « diagnostic » d’obésité dans un contexte promotionnel.
Or, les recommandations récentes de la Haute Autorité de Santé rappellent que l’IMC, pris isolément, ne peut constituer à lui seul un critère diagnostique suffisant. L’évaluation d’une situation d’obésité doit intégrer des éléments cliniques, fonctionnels et métaboliques, tout en tenant compte de l’état de santé global de la personne.
L’AFDN considère qu’une présentation simplifiée d’un diagnostic médical dans un objectif commercial, sans contextualisation ni évaluation clinique individualisée, est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la portée réelle de l’évaluation proposée, sur sa valeur médicale et sur la nature de l’accompagnement présenté.
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Le second point concerne l’utilisation du titre réglementé de diététicien dans des communications associées à la promotion de produits ou de programmes alimentaires standardisés.
Le titre de diététicien est protégé par le Code de la santé publique. Il désigne une profession de santé réglementée, exercée dans le cadre d’une démarche individualisée reposant sur l’évaluation nutritionnelle personnalisée, le suivi du patient, les données scientifiques et l’indépendance professionnelle.
L’AFDN estime que l’association du titre de diététicien à une offre commerciale standardisée est susceptible d’entretenir une confusion entre :
- un acte de soin individualisé relevant d’une prise en charge nutritionnelle ;
- et une opération de promotion ou de vente de produits alimentaires.
Une telle présentation peut altérer la compréhension par le public de la nature réelle du service proposé, notamment en laissant supposer qu’une démarche commerciale standardisée relèverait d’un accompagnement thérapeutique individualisé comparable à celui réalisé par un professionnel de santé dans le cadre de son exercice.
Au regard de ces éléments, l’AFDN a souhaité attirer l’attention des autorités compétentes sur ces pratiques.
Cette démarche a également été portée à la connaissance de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
Un accusé de réception a été adressé à l’AFDN par la DGCCRF, le dossier étant actuellement en cours d’examen par les services compétents.
Par cette action, l’AFDN poursuit son engagement en faveur de la protection du public, du respect du cadre juridique de la profession et de la promotion d’une prise en charge nutritionnelle fondée sur les données scientifiques.