Le décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025, publié au Journal officiel, précise les dérogations à l’interdiction d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique (III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement). Ce texte encadre les exceptions permettant l’usage de certains plastiques dans des cas spécifiques, notamment lorsque des alternatives satisfaisantes ne sont pas disponibles.
Le décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025, publié au Journal officiel, précise les dérogations à l’interdiction d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique (III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement). Ce texte encadre les exceptions permettant l’usage de certains plastiques dans des cas spécifiques, notamment lorsque des alternatives satisfaisantes ne sont pas disponibles.