COMMUNIQUÉ DE L’AFDN
Accès au titre de diététicien : le BAC +3 enfin reconnu
Le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) a donné un avis favorable le 19 décembre 2023 pour un décret et un arrêté destinés à reconnaître exclusivement le BTS Diététique et le nouveau BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) Génie biologique parcours Diététique et Nutrition pour l’accès au titre de diététicien.
Ces textes de loi font suite à des travaux et à des négociations de l’AFDN avec la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) dans le cadre de sa représentation au HCPP. La DGESIP (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) a également été consultée.
En effet, ces deux textes ainsi votés excluent, par rapport à leurs premières versions, deux diplômes que l’AFDN jugeait insuffisants pour garantir les compétences de nos futurs pairs et in fine l’accès au titre :
un DUT « intermédiaire », avec attribution de numéro ADELI, sans obligation de terminer les 3 ans de cursus du BUT ;
une licence professionnelle mention spécifique « Diététique » en l'absence d'un référentiel de formation concerté (cf. HCPP : Déclaration liminaire de l'AFDN - Séance du 18 juillet 2023 | AFDN).
Les demandes de l’AFDN ont donc été entendues des services du Ministère de la Santé. L’AFDN a montré encore une fois qu’elle est un partenaire incontournable des tutelles. Ces évolutions sont essentielles et permettent la stabilité, la qualité en plus de renforcer l’identité et la reconnaissance du métier par un socle de compétences communes. Elles répondent à une des plus anciennes revendications de l’AFDN et nous rapprochent ainsi de nos homologues européens dont les formations initiales sont toutes a minima à BAC+3. Ainsi, le BUT confère aux étudiants un grade de licence et s’accompagne pour la profession d’une véritable reconnaissance en la positionnant au même grade universitaire que d’autres auxiliaires médicaux.
Par ailleurs, conformément à notre position, la DGOS a confirmé qu’elle n’était pas favorable à l'exercice différencié, c’est-à-dire qu’un type de diplôme (BTS ou BUT) donne le droit d’exercer dans un secteur d'activité plutôt qu’un autre. Même avec des diplômes différents, les conditions d’exercice restent les mêmes pour tous. De plus, la DGOS précise que les diététiciens titulaires d’un diplôme de BTS pourront accéder avec les mêmes droits à la fonction publique en catégorie A que les titulaires d’un BUT.
Néanmoins, ces avancées ne tarissent pas la volonté de l'AFDN à vouloir des travaux de réingénierie pour harmoniser la formation initiale et poursuivre son inscription dans un cursus LMD. Ce que l’AFDN continuera de demander en participant à des travaux préliminaires sous l’égide de la DGOS en 2024.
L'AFDN siège au HCPP et représente la profession. Elle délibère et détient 1 voix.
Le HCPP est composé de représentants des professions de santé selon le Code de santé publique, des représentants d'organisations syndicales et du ministère de la Santé (par des représentants de la Direction générale de l’offre de soins – DGOS) et un représentant du corps médical. La liste des représentants est publiée par arrêté (du 19 octobre 2022 portant nominations des membres du Haut conseil des professions paramédicales).
Le HCPP se prononce sur des textes de lois (arrêtés et décrets) impactant les professions paramédicales. Selon le scrutin, il peut les accepter, les rejeter ou les amender.
Avant le début de chaque séance, il est possible de lire (et d’écrire) un propos liminaire pour faire part de problèmes impactant les paramédicaux. L’AFDN se saisit régulièrement de ce moyen d’expression pour se faire entendre.
Le Conseil d’Administration,
Ghislain GRODARD-HUMBERT
Président de l’AFDN
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Références :
- LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
- HCPP : Déclaration liminaire de l'AFDN - Séance du 18 juillet 2023 | AFDN)
- Répertoire national des certifications professionnelles RNCP35366 - BUT - Génie
Biologique : Diététique et Nutrition - France Compétences (francecompetences.fr)
