Beaucoup d'informations circulent concernant les textes mis au vote lors de la prochaine séance du HCPP (Haut conseil des professions paramédicales) : projets de décret et d'arrêté portant sur les diplômes, titres et certificats pouvant donner accès au titre de diététiciens (suite à l'adoption de la LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)).
Rappelons que :
L'AFDN siège au HCPP et représente la profession. Elle délibère et détient 1 voix.
Le HCPP est composé de représentants des professions de santé selon le Code de santé publique, des représentants d'organisations syndicales et du ministère de la Santé (par des représentants de la Direction générale de l’offre de soins – DGOS) et un représentant des médecins. La liste des représentants est publiée par arrêté (du 19 octobre 2022 portant nominations des membres du Haut conseil des professions paramédicales).
Le HCPP se prononce sur des textes de lois (arrêtés et décrets) impactant les professions paramédicales. Selon le scrutin, il peut les rejeter ou les amender (modifier les textes).
Avant le début de chaque séance, il est possible de lire (et d’écrire) un propos liminaire pour faire part de problèmes impactant les paramédicaux. L’AFDN se saisit régulièrement de ce moyen d’expression pour se faire entendre. Notre dernier liminaire : HCPP : Déclaration liminaire de l'AFDN - Séance du 4 avril 2023 | AFDN.
Voici ce que l’AFDN peut apporter comme éclairage :
Nous avons été averti de ces projets par l'ordre du jour du HCPP et les différentes pièces jointes associées, communiqués dans le cadre de notre représentation
Devant la teneur de ces projets de textes, nous avons averti et consulté le Président de l'Assemblée des Chefs de Département Génie Biologique (qui n'était pas informé)
L'AFDN effectue actuellement, à visée stratégique, un travail de concertation et de lobbying
L'AFDN a préparé un propos liminaire pour avertir l'ensemble du HCPP
L'AFDN proposera au vote des membres du HCPP des amendements ayant pour objectif l’annulation, dans la liste des diplômes, titres et certificats pouvant donner accès au titre de diététiciens, certains diplômes que l'AFDN juge dangereux pour la qualité et la sécurité des soins et in fine pour la qualité de la formation initiale des professionnels de santé diététicien nutritionniste
Vous trouverez ci-dessous le propos liminaire que nous déclarerons lors de la prochaine séance du HCPP.
Télécharger le liminaire
En attendant, nous mettons tout en œuvre pour assurer la cohérence et la qualité du parcours de formation initiale. Car en réalité il s’agit de la santé des populations que le ministère met en danger par de telles propositions de textes de lois.
